Mentions légales
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2. Editeur du site
Monsieur Syle UKAJ, Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial UCBR.
Siège social : 9 RUE LAKANAL, 60110 MÉRU.
Numéro SIREN : 103 640 660
Numéro SIRET : 103 640 660 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35103640660
Code APE : 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
E-mail : ukajsyle@gmail.com
Téléphone : +33 6 77 43 22 30
3. Hébergement du site
Nom de l'Hébergeur : Wix Online Platform Limited
Adresse de l'Hébergeur : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone de l'Hébergeur : +1 415-639-9034
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Monsieur Syle UKAJ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes et les sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
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Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l'espace contact qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les informations recueillies via les formulaires de contact sont destinées exclusivement à l'usage professionnel d'UCBR pour répondre à vos demandes de devis ou d'informations. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
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